Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification
Méli-Malo – Micro-entreprise
BERTHIER Malorie
Adresse : 26 rue Gambetta
SIRET : [à compléter]
Email : contact-evenementiel@meli-malo.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Activités proposées
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Prestations de décoration évènementielle
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Fabrication et personnalisation de décorations
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Location de matériel décoratif
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Accompagnement à l’organisation d’événements privés ou professionnels
3. Commandes & devis
Toute demande de prestation ou location fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du versement d’un acompte (le cas échéant).
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. Le solde est exigible au plus tard le jour de la prestation ou de la livraison.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces ou chèque.
5. Conditions d’annulation
Toute annulation de commande devra être notifiée par écrit (mail ou courrier).
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Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la prestation : l’acompte est remboursé.
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Moins de 30 jours avant : l’acompte reste acquis à Méli-Malo.
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Moins de 7 jours avant : le montant total de la prestation est dû.
6. Responsabilités
Méli-Malo ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, ou de dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel loué. Le client est responsable de la conservation du matériel mis à disposition pendant la durée de la prestation.
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Méli-Malo (photos, décorations personnalisées, éléments graphiques, etc.) restent la propriété de la micro-entreprise. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication (site, réseaux sociaux) sauf avis contraire du client formulé par écrit.
8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.