Ce contrat est un spécimen. Il sera imprimé par Méli-Malo et signé en présence du client. Il est donc inutile de le pré-remplir ou de l’imprimer en amont.

MÉLI-MALO

La DECORATION n’a de limite que l’IMAGINATION…

Micro-entreprise : BERTHIER Malorie
Adresse : 26 rue Gambetta – 60250 – Mouy
Email : contact-evenementiel@meli-malo.fr
SIRET :

CONTRAT / MANDAT DE PRESTATION DE SERVICES

• Décoration événementielle
• Organisation événementielle
• Ateliers créatifs
• Création de produits personnalisés

IDENTITÉ DU / DES CLIENT(S)

☐ Mme ☐ Mr
Nom : ________________________ Prénom : ________________________
Date de naissance : ___ / ___ / ______

Adresse :

☐ Mme ☐ Mr
Nom : ________________________ Prénom : ________________________
Date de naissance : ___ / ___ / ______

Adresse (si différente de la précédente) 

Type d’événement : ________________________

Type de prestation (cocher la ou les cases)
☐ Décoration événementielle
☐ Organisation événementielle
☐ Ateliers créatifs
☐ Produits personnalisés

Date de l’événement : ___ / ___ / ______
Lieu de l’événement : _________________________________________

Montant signé sur le devis : __________ €

☐ Je reconnais avoir bénéficié d’un délai de réflexion d’un minimum de 30 jours entre la signature du devis et la signature du présent contrat.

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations selon les termes définis au devis accepté et signé par le client. Méli-Malo s’engage à fournir les services décrits avec professionnalisme et dans les délais convenus.

ARTICLE 2 – CONDITIONS FINANCIÈRES

• 80 % du montant du devis doivent être réglés en amont selon un échéancier établi lors de la signature du contrat.
• Le solde devra être réglé au plus tard le jour de l’événement.
• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces. Les chèques sont acceptés uniquement pour les acomptes et ne seront pas acceptés à moins de 7 jours du jour J concernant le solde.
• L’avancement de la prestation dépend du versement des acomptes.
• En cas de non-paiement de tout ou partie d’une prestation, Méli-Malo se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires sans délai.

ARTICLE 3 – MATÉRIEL MIS À DISPOSITION / LOCATION

• Une caution sera exigée pour tout matériel loué.
• Si la caution ne couvre pas les frais en cas de dégradation ou vol, une facture complémentaire sera émise.
• En cas de vol, une plainte sera systématiquement déposée.
• Un inventaire précis du matériel sera établi et signé avant l’installation.

ARTICLE 4 – DÉPLACEMENTS

• Les déplacements sont gratuits dans un rayon de 20 km autour de Mouy.
• Limites : trois déplacements maximums pour une prestation de décoration, cinq pour une organisation complète.
• Au-delà : 0,63 € / km facturé.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’EXÉCUTION

• Méli-Malo s’engage à respecter le budget du devis signé.
• Toute demande du client (modification importante, ajout de prestations, d’invités) entraînant un dépassement de budget sera à la charge du client.
• Méli-Malo prend à sa charge ses erreurs de calcul ou détériorations causées par ses soins.
• Aucun remboursement ne sera accordé après signature du présent contrat.
• Aucune modification de dernière minute ne sera acceptée. Les modifications à plus de 6 mois avant l’événement pourront être étudiées selon leur faisabilité.

ARTICLE 6 – UTILISATION DES IMAGES

Le client autorise Méli-Malo à photographier les réalisations effectuées et à utiliser ces images à des fins professionnelles et publicitaires (site web, réseaux sociaux, supports numériques et autres).

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ & RESPONSABILITÉ

Méli-Malo s’engage à ne communiquer aucune information confidentielle concernant le client, sauf obligation légale. Méli-Malo ne saurait être tenue responsable des dommages causés par des tiers.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable avant toute action judiciaire.

SIGNATURES

Fait à : ___________________________
Date : ___ / ___ / ______

Signature Méli-Malo :
(précédé de la mention « Lu et approuvé »)

Signature du / des client(s) :
(précédé de la mention « Lu et approuvé »)

P.J. :       Le devis signé et la Responsabilité Civile sont annexés au présent contrat.